CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

En vigueur au : 04/02/2026

L'accès et l'utilisation du site TOUTELADECO.COM sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. En naviguant sur le site, l'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site TOUTELADECO.COM ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l'éditeur, la société AF DECORATION EURL.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE ET MAINTENANCE

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. AF DECORATION s’efforce de maintenir le site accessible 24h/24, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption pour maintenance, mise à jour ou problème technique indépendant de sa volonté.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (PROTECTION DES CRÉATIONS)

L'ensemble du contenu du site (textes, logos, graphismes, images de toiles, photographies de mise en situation, sons et vidéos) est la propriété exclusive de AF DECORATION EURL.

• Interdiction : Toute reproduction, copie ou exploitation des visuels des tableaux ou des designs de toiles sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

• Usage privé : Seule une utilisation à des fins strictement personnelles et privées est autorisée.

ARTICLE 4 – AVIS CLIENTS ET CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR

Le site peut permettre aux clients de publier des avis et des photographies de leurs produits après achat.

• Modération : AF DECORATION se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu injurieux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

• Droit d'utilisation : En publiant une photographie ou un avis sur le site, l'utilisateur concède gratuitement à AF DECORATION le droit non-exclusif de reproduire et d'afficher ce contenu sur le site ou ses réseaux sociaux à des fins de promotion commerciale.

• Droit à l'image : L'utilisateur garantit qu'il détient les droits sur les photos publiées et qu'elles ne portent pas atteinte à la vie privée de tiers.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site de manière loyale et conforme aux lois en vigueur.

• Ne pas tenter d'introduire de virus ou tout autre dispositif malveillant sur la plateforme.

• Ne pas utiliser de robots d'aspiration de données (scraping) pour copier le catalogue produit.

ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

AF DECORATION ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site (perte de données, bug, incompatibilité matérielle). Les informations et tarifs affichés sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. AF DECORATION n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

ARTICLE 8 – MODIFICATIONS DES CGU

AF DECORATION se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.